Droit commercial, bail commercial

 

Le cabinet intervient auprès des entreprises, quelles que soient leur forme et leur taille, dans toute la mesure que requiert leur activité commerciale : bail commercial, contrats et partenariats divers, recouvrement de créances etc...

 

Le bail commercial est une condition primaire de l'exercice de leur activité pour bon nombre d'entreprises et le droit au bail un élément majeur du fonds de commerce.

 

C'est le lieu d'un contentieux important, en particulier autour des questions du renouvellement du bail, du déplafonnement du loyer, du droit de la despécialisation de la destination du local et du calcul de l'indemnité d'éviction le cas échéant.

 

A côté de ces problèmatiques particulières aux baux commerciaux, demeure le contentieux général classique commun à tous les baux (ex. troubles de jouissance), qui peut revêtir une acuité particulière dès lors que la jouissance pleine et entière des locaux et, plus généralement, la sérénité du bail sont des conditions essentielles du dévelopement économique.

 

Si le code de commerce encadre en partie les relations entre preneur et bailleur et assure une certaine protection du preneur par quelques normes d'ordre public auxquelles le contrat de bail ne peut déroger, il ne faut jamais oublier que la plus grande partie du contrat reste cependant régie par la liberté contractuelle, c'est-à-dire la volonté des parties.

 

Il en résulte une jurisprudence foisonnante qui confine à la casuistique en fonction des particularités de tel ou tel bail.

 

La négociation du bail ne doit donc pas être négligée et, en tout état de cause, les parties doivent étudier précisément  les termes de leur engagement (ex. clause de répartition des travaux).

 

Le cabinet vous aide et vous assiste dans l'ensemble et au long de ces processus.